Politique de résiliation

Dernière mise à jour : 28 mars 2026

Le présent document énonce les conditions applicables au service de diffusion de parfum en formule de location (abonnement) fourni par BENDIS DUBAI S.L., CIF B22995856, dont le siège social est situé Torre Europa, Paseo de la Castellana 95, Planta 28, 28046 Madrid, ci-après « BENDIS » ou « le Prestataire ». En souscrivant au service, le client (ci-après « le Client ») accepte les conditions suivantes.

BENDIS est une entreprise spécialisée dans le marketing olfactif et la prestation de services de diffusion de parfum dans les espaces, au moyen d'appareils diffuseurs et de parfums dont elle est propriétaire ; le Client souhaite souscrire à ces services pour ses locaux ; les deux parties conviennent de conclure le présent contrat, régi par les clauses suivantes.

1. OBJET

Le présent contrat a pour objet la prestation, par BENDIS, d'un service de diffusion de parfum dans les espaces du Client, consistant en :

La mise à disposition en régime d'usage (prêt à usage) d'un ou plusieurs appareils diffuseurs de parfum, propriété de BENDIS.
La fourniture périodique (mensuelle) des recharges de parfum nécessaires au fonctionnement desdits appareils.

Le périmètre exact du service (nombre d'appareils, modèles, parfums, emplacements et autres détails opérationnels) est celui figurant sur la facture proforma ou le devis accepté par le Client, lequel est joint au présent contrat en annexe et en fait partie intégrante.

2. APPAREILS MIS À DISPOSITION

Remise : Les appareils diffuseurs remis au Client sont et demeurent à tout moment la propriété exclusive de BENDIS, seul leur usage étant concédé pendant la durée du contrat. Le Client s'engage à en assurer la garde avec la diligence requise, à les affecter exclusivement à l'usage prévu et à ne pas les modifier, les céder ni les déplacer sans l'autorisation de BENDIS.

Restitution : À la fin du contrat, pour quelque cause que ce soit, le Client restituera les appareils à BENDIS en les expédiant par transporteur, les frais d'envoi étant à sa charge, dans leur emballage d'origine ou un emballage équivalent garantissant leur intégrité, dans un délai maximum de quinze (15) jours calendaires et conformément aux instructions communiquées par BENDIS. Les appareils devront être restitués en bon état de conservation, sous réserve de l'usure normale liée à leur usage.

Responsabilité en cas de perte, vol ou dommage : En cas de perte, de vol ou de détérioration imputable au Client, celui-ci réglera le prix de remplacement indiqué à l'Annexe I, à titre de contrepartie symbolique de l'appareil concerné. BENDIS adressera un appareil de remplacement une fois le paiement reçu, sans interruption du service. Les pannes résultant d'un usage normal sont prises en charge par BENDIS sans frais pour le Client.

3. FOURNITURE DES RECHARGES ET DU KIT DE NETTOYAGE

BENDIS fournira au Client, avec une périodicité mensuelle, les recharges de parfum correspondant au service souscrit, en les expédiant par transporteur à l'adresse de livraison indiquée par le Client.

BENDIS gère et prend en charge l'expédition des recharges, ainsi que les incidents de transport susceptibles de survenir (pertes ou dommages en cours d'acheminement), en remplaçant le matériel concerné dans les meilleurs délais. Le Client devra communiquer à BENDIS, avec un préavis raisonnable, toute modification de l'adresse de livraison.

Le Client s'oblige à utiliser exclusivement les recharges fournies par BENDIS dans les appareils mis à disposition ; l'usage de parfums ou de produits de tiers est expressément interdit, celui-ci pouvant endommager les appareils et priver d'effet la garantie de remplacement.

Afin de maintenir les appareils diffuseurs en parfait état de fonctionnement et de prolonger leur durée de vie pendant toute la durée du contrat, le Client s'engage à acquérir, tous les trois (3) mois, le kit de nettoyage du nébuliseur fourni par BENDIS. BENDIS prend en charge l'envoi du kit à l'adresse de livraison indiquée par le Client, avec les recharges de parfum correspondantes.

Les parfums fournis par BENDIS respectent la réglementation applicable en matière de fragrances, y compris les normes IFRA, les fiches de sécurité correspondantes étant à la disposition du Client sur simple demande.

4. PRIX

Le prix du service est celui figurant sur la facture proforma ou le devis accepté par le Client, joint en annexe au présent contrat.

Les prix indiqués s'entendent hors TVA. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux légal en vigueur à chaque moment leur sera appliquée.

Les prix pourront être révisés annuellement, dans la limite de la variation annuelle de l'IPC publié par l'INE. BENDIS communiquera toute révision au moins trente (30) jours calendaires avant son entrée en vigueur.

5. MODALITÉS ET DÉLAIS DE PAIEMENT

Les factures sont émises et prélevées par mandat SEPA B2B le trente (30) de chaque mois. À cet effet, le Client signera le mandat de prélèvement correspondant préalablement au début du service. À titre exceptionnel et sous réserve de l'accord de BENDIS, le paiement par virement bancaire pourra être convenu dans un délai maximum de trente (30) jours calendaires à compter de la date d'émission de la facture. Le défaut de paiement de toute somme échue autorisera BENDIS à suspendre le service et, le cas échéant, à exiger la restitution des appareils, sans préjudice de la réclamation des sommes dues et des intérêts de retard applicables conformément à la Ley 3/2004 du 29 décembre relative à la lutte contre les retards de paiement dans les opérations commerciales.

6. DURÉE ET RENOUVELLEMENT

Durée initiale : Le présent contrat est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa signature. À son terme, il sera reconduit automatiquement par périodes successives de même durée, sauf si l'une des parties notifie à l'autre sa volonté de ne pas le renouveler au moins trente (30) jours calendaires avant la date d'échéance.

Période d'essai : À la signature du contrat, le Client règle la première mensualité à titre de paiement initial. Pendant les trente (30) premiers jours suivant la réception de l'appareil, le Client peut résilier le contrat sans pénalité, en le notifiant par écrit avec un préavis de sept (7) jours et en restituant les appareils conformément à la clause 2. Ce paiement initial n'est en aucun cas remboursable. À l'issue de la période d'essai sans résiliation, le contrat entre dans sa durée initiale de douze (12) mois, le mois d'essai étant compté comme le premier de cette période.

Résiliation anticipée par le client : Si le Client souhaite résilier le contrat avant l'expiration des douze (12) mois de durée initiale, il devra le notifier à BENDIS au moins trente (30) jours calendaires à l'avance et régler, à titre de pénalité, un montant équivalent à une (1) mensualité du service souscrit au prix en vigueur à cette date.

Résiliation pour manquement de BENDIS : Le Client pourra résilier le contrat sans pénalité ni préavis en cas de manquement grave aux obligations souscrites par BENDIS à la clause 7, dès lors que ce manquement n'est pas réparé dans un délai de quinze (15) jours à compter de sa notification écrite.

7. OBLIGATIONS DES PARTIES

BENDIS s'oblige à :

Fournir le service avec la diligence professionnelle requise.
Expédier les recharges de parfum selon la périodicité convenue.
Remplacer sans frais les appareils présentant une panne ou un défaut, dans les termes de la clause 2.
Fournir l'assistance technique nécessaire et donner au Client accès aux outils de contrôle à distance disponibles pour les appareils souscrits.

Le Client s'oblige à :

Fournir une adresse de livraison valide et réceptionner les envois d'appareils et de recharges.
Mettre en place et utiliser les appareils conformément aux instructions communiquées par BENDIS, en employant exclusivement les recharges fournies par BENDIS.
Assurer la garde des appareils mis à disposition avec la diligence requise et signaler tout incident via le canal d'assistance prévu.
Restituer les appareils par transporteur à la fin du contrat, conformément à la clause 2.
Ne pas céder ni transmettre le présent contrat, ni les droits et obligations qui en découlent, à des tiers sans l'accord préalable et écrit de BENDIS.
Régler ponctuellement les montants convenus.

8. CONFIDENTIALITÉ

Les parties s'engagent à préserver la confidentialité de toute information à laquelle elles auraient accès dans le cadre de la présente relation contractuelle et à ne pas la divulguer à des tiers sans accord préalable, cette obligation subsistant après la fin du contrat.

9. PROTECTION DES DONNÉES

Les parties traiteront les données à caractère personnel auxquelles elles auraient accès conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Ley Orgánica 3/2018 relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques, en les utilisant exclusivement aux fins découlant de l'exécution du présent contrat.

10. RÉSILIATION DU CONTRAT

Le manquement de l'une des parties aux obligations souscrites constitue une cause de résiliation du contrat. La résiliation ouvre à BENDIS le droit d'exiger la restitution immédiate des appareils mis à disposition et le règlement des sommes restant dues. La résiliation pour un motif imputable à BENDIS ouvre au Client le droit de résilier sans pénalité, avec restitution des appareils dans les délais et formes prévus à la clause 2.

11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Le présent contrat est régi par le droit espagnol. Pour le règlement de tout litige découlant de son interprétation ou de son exécution, les parties se soumettent aux tribunaux de la ville de Madrid, en renonçant à toute autre juridiction qui pourrait leur être applicable.

12. CONDITIONS ÉCONOMIQUES (ANNEXE I)

La présente annexe fixe les tarifs applicables au service de diffusion de parfum professionnel de BENDIS en formule B2B, avec appareil mis à disposition et recharge mensuelle incluse. (Tous les prix sont indiqués hors TVA.)

Tarif mensuel par modèle — Forfait tout compris. Le forfait mensuel comprend : la mise à disposition de l'appareil diffuseur, la recharge de parfum (au choix du Client parmi le catalogue BENDIS en vigueur) et l'expédition à l'adresse de livraison indiquée. Les remises sur volume s'appliquent sur le nombre total d'appareils actifs souscrits par le Client au moment de la signature, indépendamment de leur répartition sur plusieurs sites. Pour ce calcul, chaque appareil en service compte pour une unité.

MODÈLE	1-2 APPAREILS	3–9 APPAREILS (−8%)	+10 APPAREILS (−15%)	PRIX DE REMPLACEMENT
PULSE (7 m²)	29,90 €/mois	27,90 €/mois	25,90 €/mois	35 €
FLOW (120 m²)	39,90 €/mois	36,90 €/mois	33,90 €/mois	39 €
SENSE (65-100 m²)	34,90 €/mois	32,90 €/mois	29,90 €/mois	45 €
LUME (80-120 m²)	37,90 €/mois	34,90 €/mois	32,90 €/mois	49 €
ORBIT (600 m²)	54,90 €/mois	50,90 €/mois	46,90 €/mois	69 €
ATMOS (600 m²)	64,90 €/mois	59,90 €/mois	55,90 €/mois	109 €
HALO (800 m²)	69,90 €/mois	64,90 €/mois	59,90 €/mois	119 €
AURA (60 m²)	59,90 €/mois	54,90 €/mois	50,90 €/mois	119 €
WAVE (875 m²)	79,90 €/mois	73,90 €/mois	67,90 €/mois	129 €
NOVA (1 600 m²)	94,90 €/mois	87,90 €/mois	80,90 €/mois	179 €

(*) Le prix de remplacement s'applique en cas de perte, de vol ou de dommage de l'appareil imputable au Client, conformément à la clause 2. Tous les montants sont en euros, hors TVA.

Changement de parfum. Le Client peut demander le changement de parfum mensuel avec un préavis minimum de sept (7) jours calendaires avant la date d'envoi programmée, sans frais supplémentaires. Les demandes formulées hors délai seront appliquées au cycle mensuel suivant.

Validité du tarif. Les prix figurant dans la présente annexe sont applicables pendant toute la durée du contrat, sous réserve de la révision annuelle prévue à la clause 4 du contrat principal.