Politique de résiliation

Dernière mise à jour : 5 septembre 2026

Le présent document énonce les conditions applicables au service de diffusion de parfum en formule d'abonnement (location) fourni par BENDIS DUBAI S.L., numéro de TVA B22995856, siège social Torre Europa, Paseo de la Castellana 95, étage 28, 28046 Madrid, ci-après « BENDIS » ou « le Prestataire ». En souscrivant au service, le client (ci-après « le Client ») accepte les conditions suivantes.

BENDIS est une entreprise spécialisée dans le marketing olfactif et la prestation de services de diffusion de parfum au moyen d'appareils diffuseurs et de parfums lui appartenant ; le Client souhaite souscrire à ces services pour ses locaux ; et les deux parties conviennent de conclure le présent contrat, régi par les clauses suivantes.

1. OBJET

Le présent contrat a pour objet la fourniture par BENDIS d'un service de diffusion de parfum dans les espaces du Client, consistant en :

La mise à disposition en prêt à usage (commodat) d'un ou plusieurs diffuseurs de parfum appartenant à BENDIS.
La fourniture périodique (mensuelle) des recharges de parfum nécessaires au fonctionnement de ces appareils.

Le périmètre précis du service (nombre d'appareils, modèles, parfums, emplacements et autres détails opérationnels) est celui figurant dans la proforma ou le devis accepté par le Client, lequel est joint au présent contrat en annexe et en fait partie intégrante.

2. APPAREILS MIS À DISPOSITION

Livraison : Les diffuseurs remis au Client sont et demeurent à tout moment la propriété exclusive de BENDIS ; seul leur usage est concédé pendant la durée du contrat. Le Client s'engage à les conserver avec la diligence requise, à les affecter exclusivement à l'usage prévu et à ne pas les modifier, céder ni déplacer sans l'autorisation de BENDIS.

Restitution : À la fin du contrat, pour quelque cause que ce soit, le Client restitue les appareils à BENDIS par transporteur, les frais d'expédition étant à sa charge, dans leur emballage d'origine ou un emballage équivalent garantissant leur intégrité, dans un délai maximal de quinze (15) jours calendaires et conformément aux instructions fournies par BENDIS. Les appareils doivent être restitués en bon état, sous réserve de l'usure normale d'usage.

Responsabilité en cas de perte, vol ou dommage : En cas de perte, de vol ou de détérioration imputable au Client, celui-ci verse le prix de remplacement fixé à l'Annexe I, à titre de contrepartie symbolique pour l'appareil concerné. BENDIS expédie un appareil de remplacement dans un délai maximal de sept (7) jours ouvrés à compter du paiement, sans interruption du service. Les pannes résultant d'un usage normal sont prises en charge par BENDIS sans frais pour le Client, dans le même délai.

3. FOURNITURE DES RECHARGES ET DU KIT DE NETTOYAGE

BENDIS fournit au Client, chaque mois, les recharges de parfum correspondant au service souscrit, en les expédiant par transporteur à l'adresse de livraison indiquée par le Client.

BENDIS organise et prend en charge l'expédition des recharges, ainsi que les incidents de transport pouvant survenir (pertes ou dommages pendant l'expédition), en remplaçant le matériel concerné dans les meilleurs délais. Le Client informe BENDIS, dans un délai raisonnable, de toute modification de l'adresse de livraison.

Le Client s'engage à utiliser exclusivement les recharges fournies par BENDIS dans les appareils mis à disposition. L'utilisation de parfums ou de produits tiers est expressément interdite : elle pourrait endommager les appareils et annuler la garantie de remplacement.

Afin de maintenir les diffuseurs en parfait état de fonctionnement et de prolonger leur durée de vie pendant toute la durée du contrat, le Client s'engage à acquérir, tous les trois (3) mois, le kit de nettoyage du nébuliseur fourni par BENDIS. BENDIS prend en charge l'expédition du kit à l'adresse de livraison indiquée par le Client, avec les recharges de parfum correspondantes.

Les parfums fournis par BENDIS respectent la réglementation applicable en matière de fragrances, y compris les normes IFRA ; les fiches de données de sécurité correspondantes sont à la disposition du Client sur simple demande.

4. PRIX

Le prix du service est celui figurant dans la proforma ou le devis accepté par le Client, joint en annexe au présent contrat.

Les prix indiqués s'entendent hors TVA. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) s'applique au taux légal en vigueur à chaque moment.

Les prix peuvent être révisés chaque année, dans la limite de la variation annuelle de l'IPC publié par l'INE. BENDIS communique toute révision au moins trente (30) jours calendaires avant son entrée en vigueur.

5. MODALITÉS ET DÉLAI DE PAIEMENT

Les factures sont émises et prélevées par mandat SEPA B2B le trente (30) de chaque mois. À cet effet, le Client signe le mandat de prélèvement correspondant avant le début du service. À titre exceptionnel et sous réserve de l'accord préalable de BENDIS, un paiement par virement bancaire dans un délai maximal de trente (30) jours calendaires à compter de la date de facture peut être convenu. Le non-paiement de toute somme échue autorise BENDIS à suspendre le service et, le cas échéant, à exiger la restitution des appareils, sans préjudice de la réclamation des sommes dues et des intérêts de retard applicables au titre de la loi espagnole 3/2004 du 29 décembre relative à la lutte contre les retards de paiement dans les transactions commerciales.

6. DURÉE ET RÉSILIATION

Durée : Le présent contrat est à durée indéterminée et se renouvelle automatiquement par périodes mensuelles tant qu'aucune des parties ne le résilie.

Sans engagement : Il n'existe aucune période d'engagement minimum. Le Client peut résilier le contrat quand il le souhaite, sans pénalité d'aucune sorte, en le notifiant par écrit à BENDIS moyennant un préavis minimal de trente (30) jours calendaires. Pendant ce délai, le service reste actif et est facturé normalement. Les appareils sont restitués conformément à la clause 2.

Première mensualité : À la signature du contrat, le Client règle la première mensualité à titre de paiement initial, non remboursable.

Résiliation par BENDIS : BENDIS peut résilier le contrat en le notifiant au Client avec le même préavis minimal de trente (30) jours calendaires.

Résiliation pour manquement de BENDIS : Le Client peut résilier le contrat sans préavis en cas de manquement grave de BENDIS aux obligations prévues à la clause 7, dès lors que ce manquement n'est pas corrigé dans un délai de quinze (15) jours à compter de sa notification écrite.

7. OBLIGATIONS DES PARTIES

BENDIS s'engage à :

Fournir le service avec la diligence professionnelle requise.
Expédier les recharges de parfum dans les délais convenus.
Remplacer sans frais les appareils présentant une panne ou un défaut, dans les conditions de la clause 2.
Fournir l'assistance technique nécessaire et donner au Client accès aux outils de contrôle à distance disponibles pour les appareils souscrits.

Le Client s'engage à :

Fournir une adresse de livraison valide et réceptionner les envois d'appareils et de recharges.
Installer et utiliser les appareils conformément aux instructions de BENDIS, en employant exclusivement les recharges fournies par BENDIS.
Conserver les appareils mis à disposition avec la diligence requise et signaler tout incident via le canal d'assistance prévu.
Restituer les appareils par transporteur à la fin du contrat, conformément à la clause 2.
Ne pas céder ni transférer le présent contrat, ni les droits et obligations qui en découlent, à des tiers sans l'accord préalable et écrit de BENDIS.
Régler ponctuellement les montants convenus.

8. CONFIDENTIALITÉ

Les parties s'engagent à maintenir la confidentialité de toutes les informations auxquelles elles ont accès dans le cadre de la présente relation contractuelle et à ne pas les divulguer à des tiers sans accord préalable, obligation qui subsiste après la fin du contrat.

9. PROTECTION DES DONNÉES

Les parties traitent les données à caractère personnel auxquelles elles ont accès conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi organique espagnole 3/2018 relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques, en les utilisant exclusivement aux fins découlant de l'exécution du présent contrat.

10. RÉSOLUTION DU CONTRAT

Le manquement de l'une des parties aux obligations prévues aux présentes constitue une cause de résolution du contrat. La résolution donne à BENDIS le droit d'exiger la restitution immédiate des appareils mis à disposition et le paiement des sommes restant dues. La résolution pour un motif imputable à BENDIS donne au Client le droit de résilier sans pénalité, avec restitution des appareils dans le délai et selon les modalités prévus à la clause 2.

11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Le présent contrat est régi par le droit espagnol. Pour la résolution de tout litige découlant de son interprétation ou de son exécution, les parties se soumettent aux tribunaux de la ville de Madrid, en renonçant à toute autre juridiction qui pourrait leur être applicable.

12. CONDITIONS ÉCONOMIQUES (ANNEXE I)

La présente annexe fixe les tarifs applicables au service professionnel de diffusion de parfum de BENDIS en formule B2B, appareil en prêt à usage et recharge mensuelle incluse. (Tous les prix s'entendent hors TVA.)

Tarif mensuel par modèle, forfait tout compris. La mensualité comprend : la mise à disposition du diffuseur, la recharge de parfum (au choix du Client parmi le catalogue en vigueur de BENDIS) et l'expédition à l'adresse de livraison indiquée. Les remises sur volume s'appliquent au nombre total d'appareils actifs souscrits par le Client au moment de la signature, indépendamment de leur répartition sur plusieurs sites. Aux fins du calcul, chaque appareil installé compte pour une unité.

MODÈLE	1-2 APPAREILS	3–9 APPAREILS (−8 %)	+10 APPAREILS (−15 %)	PRIX DE REMPLACEMENT
PULSE (7 m²)	29,90 €/mois	27,90 €/mois	25,90 €/mois	35 €
FLOW (120 m²)	39,90 €/mois	36,90 €/mois	33,90 €/mois	39 €
SENSE (80 m²)	34,90 €/mois	32,90 €/mois	29,90 €/mois	45 €
LUME (100 m²)	37,90 €/mois	34,90 €/mois	32,90 €/mois	49 €
ORBIT (600 m²)	54,90 €/mois	50,90 €/mois	46,90 €/mois	69 €
ATMOS (600 m²)	64,90 €/mois	59,90 €/mois	55,90 €/mois	109 €
HALO (800 m²)	69,90 €/mois	64,90 €/mois	59,90 €/mois	119 €
AURA 5 (60 m²)	59,90 €/mois	54,90 €/mois	50,90 €/mois	119 €
WAVE (875 m²)	79,90 €/mois	73,90 €/mois	67,90 €/mois	129 €
NOVA (1600 m²)	94,90 €/mois	87,90 €/mois	80,90 €/mois	179 €

(*) Le prix de remplacement s'applique en cas de perte, de vol ou de dommage de l'appareil imputable au Client, conformément à la clause 2. Tous les montants sont en euros, hors TVA.

Changement de parfum. Le Client peut demander le changement du parfum mensuel avec un préavis minimal de sept (7) jours calendaires avant la date d'expédition programmée, sans frais supplémentaires. Les demandes formulées hors délai s'appliquent au cycle mensuel suivant.

Validité des tarifs. Les prix figurant dans la présente annexe s'appliquent pendant toute la durée du contrat, sous réserve de la révision annuelle prévue à la clause 4 du contrat principal.